Droit immobilier

Ventes immobilières, vices cachés, baux d'habitation et commerciaux, litiges de voisinage, troubles de jouissance, copropriété : le Cabinet Morer, avocat en droit immobilier à Toulouse, défend vos intérêts devant les juridictions civiles avec réactivité et rigueur.

Arnaques bancaires, Droit immobilier

Prêt excessif : la banque m'a trop prêté, devait-elle me mettre en garde ?

13 novembre 2026 · 16 min de lecture

Droit de la copropriété, Droit immobilier

Responsabilité du syndic de copropriété : quelles fautes, qui peut agir, dans quel délai ?

2 novembre 2026 · 25 min de lecture

Droit immobilier, Procédure civile

Servitude de passage : la déplacer, la supprimer ou l'obtenir en cas d'enclave

26 octobre 2026 · 26 min de lecture

Droit immobilier, Droit de la construction

Trouble anormal de voisinage : bruit, perte de soleil, vue, construction du voisin : quels recours, et quand le juge ordonne-t-il la démolition ?

12 octobre 2026 · 28 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Fin de bail commercial : état des lieux de sortie, réparations et dépôt de garantie

10 octobre 2026 · 25 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Mon locataire commercial ne paie plus : commandement, clause résolutoire et délais depuis la loi de 2026

10 octobre 2026 · 26 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Comment bien rédiger un bail commercial ? Clause par clause, ce qu'il faut prévoir, ce qui est interdit, et pourquoi se faire accompagner

1 octobre 2026 · 31 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Logement indécent, insalubre ou classé G : quels recours pour le locataire ?

21 septembre 2026 · 20 min de lecture

Droit de la construction, Droit immobilier

L'assurance dommages-ouvrage : comment la déclarer, et que faire en cas de refus ?

19 septembre 2026 · 12 min de lecture

Droit pénal des affaires, Droit immobilier

Ma SCI peut-elle être entraînée dans la liquidation de ma société ?

15 septembre 2026 · 11 min de lecture

Droit immobilier, Procédure civile

Investissement locatif défiscalisé qui ne rapporte pas : quels recours contre le conseiller ?

14 septembre 2026 · 13 min de lecture

Droit de la copropriété, Droit immobilier

Dégât des eaux en copropriété : qui doit payer ?

13 septembre 2026 · 12 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Qui doit payer les réparations dans une location : locataire ou propriétaire ?

13 septembre 2026 · 10 min de lecture

Procédure civile d'exécution, Droit immobilier

Hypothèque judiciaire provisoire : la prendre, ou la faire lever

3 septembre 2026 · 11 min de lecture

Droit de la copropriété, Droit immobilier

Le syndic n'a pas fait les travaux : puis-je le faire condamner ?

2 septembre 2026 · 14 min de lecture

Droit de la construction, Droit immobilier

J'ai réalisé les travaux moi-même : suis-je tenu de la garantie décennale en vendant ?

2 septembre 2026 · 9 min de lecture

Droit immobilier, Droit de la construction

Comment obtenir les pénalités de retard en VEFA ?

2 août 2026 · 11 min de lecture

Droit immobilier, Procédure civile d'exécution

Comment enchérir lors d’une vente aux enchères judiciaire ?

1 août 2026 · 8 min de lecture

Successions, Droit immobilier

Comment se déroule une vente aux enchères d’un bien en indivision ?

28 juillet 2026 · 8 min de lecture

Successions, Droit immobilier

Que faire quand un héritier bloque la vente de la maison familiale ?

26 juillet 2026 · 10 min de lecture

Successions, Droit immobilier

Un héritier peut-il occuper seul la maison familiale en indivision ?

26 juillet 2026 · 8 min de lecture

Droit immobilier

L'acheteur d'un bien immobilier doit-il prendre son notaire en plus de celui du vendeur ?

22 juillet 2026 · 5 min de lecture

Droit immobilier, Droit de la construction, Victimes et infractions

CCMI déguisé, chantier sans garantie de livraison : peut-on porter plainte au pénal contre le constructeur ?

18 juillet 2026 · 7 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

DPE erroné : quels recours pour le locataire ?

17 juillet 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier

Le diagnostic immobilier protège-t-il le vendeur contre les vices cachés ?

16 juillet 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier

Dans quel délai agir pour un vice caché ?

16 juillet 2026 · 9 min de lecture

Droit immobilier

Qu'est-ce qu'un vice caché en immobilier ?

16 juillet 2026 · 7 min de lecture

Droit immobilier

Peut-on se retourner contre le notaire pour un vice caché ?

14 juillet 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier

Comment se protéger des recours pour vice caché quand on vend ?

14 juillet 2026 · 8 min de lecture

Droit immobilier

La clause "vendu en l'état" protège-t-elle vraiment le vendeur ?

14 juillet 2026 · 8 min de lecture

Successions, Droit immobilier

Peut-on vendre un bien en indivision sans l'accord de tous les héritiers ?

7 juillet 2026 · 8 min de lecture

Successions, Droit immobilier

Qu'est-ce que l'indivision successorale et comment fonctionne-t-elle ?

7 juillet 2026 · 7 min de lecture

Droit immobilier, Droit locatif

Peut-on résilier un bail pour vendre le logement ?

7 juillet 2026 · 7 min de lecture

Droit locatif, Droit immobilier

Que faire si un squatteur occupe mon logement ?

7 juillet 2026 · 8 min de lecture

Droit immobilier

Comment contester la conservation abusive de l'indemnité d'immobilisation ?

9 juin 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier

Peut-on invoquer une condition suspensive pour récupérer son indemnité d'immobilisation après avoir changé d'avis ?

9 juin 2026 · 7 min de lecture

Droit immobilier

Dans quels cas précis le vendeur peut-il garder l'indemnité d'immobilisation ?

9 juin 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier

Qu'est-ce que l'indemnité d'immobilisation dans une promesse de vente ?

9 juin 2026 · 6 min de lecture

Droit immobilier, Successions

Comment sortir d'une indivision en cas de désaccord entre héritiers ?

8 juin 2026 · 9 min de lecture

Droit immobilier

Peut-on annuler une vente après la signature de l'acte authentique ?

8 juin 2026 · 9 min de lecture

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Quelles sont les étapes d'un achat immobilier ?

5 juin 2026 · 9 min de lecture

Droit immobilier

Peut-on se rétracter après avoir signé un compromis de vente ?

4 juin 2026 · 6 min de lecture

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Vice caché immobilier : comment le prouver, et quels recours contre le vendeur ?

4 juin 2026 · 12 min de lecture

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Quelle est la différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?

4 juin 2026 · 6 min de lecture